Conditions Générales de Vente

1. Identification de l'entreprise

Nom commercial : Manon et la Cigogne
Entrepreneur individuel : Manon SORBETS ROY
Adresse : 3 route du Grès, 76740 Houdetot, France
E-mail : manonetlacigogne@gmail.com
Site internet : manonetlacigogne.netlify.app
SIRET : en cours d'immatriculation

Manon SORBETS ROY exerce sous le nom commercial Manon et la Cigogne.

Manon et la Cigogne est une micro-entreprise exerçant une activité de conception et création graphique personnalisée, notamment pour faire-part, invitations, affiches, papeterie événementielle, jeux et supports à imprimer, vendus sous forme de fichiers numériques et/ou de supports imprimés, avec impression directe ou via prestataire selon les produits.

Tant que l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante s'applique :
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.

2. Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants désignent :

Manon et la Cigogne : l'entreprise individuelle Manon SORBETS ROY, exerçant sous le nom commercial Manon et la Cigogne.

Client : toute personne physique ou morale passant commande auprès de Manon et la Cigogne.

Client consommateur : toute personne physique qui commande pour des besoins personnels, non professionnels.

Client professionnel : toute personne physique ou morale qui commande pour les besoins de son activité professionnelle, associative, commerciale, artisanale, libérale ou institutionnelle.

Création personnalisée : création réalisée ou adaptée selon les informations, textes, photos, souhaits, couleurs, prénoms, dates, lieux ou indications transmis par le Client.

Fichier numérique : fichier transmis sans support matériel, notamment au format PDF, JPEG ou PNG.

Produit imprimé : support physique imprimé, préparé directement par Manon et la Cigogne ou via un prestataire d'impression.

BAT / Bon à tirer : validation finale donnée par le Client avant livraison définitive ou lancement de l'impression.

3. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues avec des Clients consommateurs et des Clients professionnels.

Pour les Clients professionnels, certaines règles spécifiques peuvent s'appliquer, notamment en matière de paiement, de pénalités de retard et de réclamation.

Les éventuelles conditions particulières figurant sur un devis, une facture ou une proposition commerciale prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction, à condition d'avoir été acceptées par écrit par les deux parties.

4. Produits et prestations proposés

Manon et la Cigogne propose notamment :

• faire-part de naissance, mariage, baptême ou autre événement ;
• invitations ;
• cartes de remerciements ;
• cartes RSVP ;
• cartes détails / informations pratiques ;
• affiches de naissance, affiches famille ou affiches personnalisées ;
• papeterie de mariage et d'événement ;
• menus ;
• livrets de messe ;
• plans de table ;
• marque-places ;
• numéros de table ;
• stickers ;
• étiquettes adresse ;
• étiquettes pour bougies, bouteilles ou petits cadeaux invités ;
• jeux et supports à imprimer ;
• créations graphiques personnalisées ;
• packs et formules associant plusieurs éléments.

Les créations peuvent être proposées sous les formes suivantes :

4.1 Création personnalisable
La création personnalisable repose sur un modèle ou une base graphique existante, adaptée avec les informations transmises par le Client : prénoms, dates, textes, couleurs ou petits ajustements simples.

4.2 Création demi sur mesure
La création demi sur mesure part d'une base ou d'une ambiance existante, mais permet une personnalisation plus poussée : adaptation du style, des couleurs, de la composition ou de certains éléments graphiques.

4.3 Création sur mesure
La création sur mesure est réalisée à partir des souhaits du Client, de son événement, de ses inspirations et des éléments transmis. Elle demande un travail de recherche, de conception et d'adaptation plus important.

4.4 Version digitale
Le Client reçoit un ou plusieurs fichiers numériques, généralement au format PDF, JPEG ou PNG. Ces fichiers sont destinés à être utilisés pour l'usage prévu lors de la commande, notamment l'impression personnelle ou l'impression auprès de l'imprimeur choisi par le Client.

4.5 Version imprimée
Lorsque cette option est proposée, Manon et la Cigogne peut fournir des produits imprimés. L'impression peut être réalisée directement par Manon et la Cigogne ou confiée à un prestataire externe selon le produit, le format, la quantité, les finitions et les délais. La version imprimée est toujours proposée sur devis.

5. Produits imprimés directement ou via prestataire

Manon et la Cigogne peut, selon les commandes, proposer une impression directe pour certains supports, notamment : affiches A4, étiquettes, stickers, jeux à imprimer, étiquettes pour bougies ou bouteilles, plans de table, marque-places, menus, livrets de messe, étiquettes adresse, numéros de table.

Certains produits peuvent être imprimés via un prestataire, notamment : affiches A3, faire-part, invitations, cartes de remerciements, cartes RSVP, cartes détails ou informations pratiques, supports nécessitant une qualité, un papier, une finition ou une quantité spécifique.

Manon et la Cigogne reste libre de déterminer le mode d'impression le plus adapté à la commande, après validation du devis par le Client.

6. Présentation des produits

Les photographies, mockups, mises en scène, aperçus numériques, exemples publiés sur le site ou les réseaux sociaux sont présentés à titre indicatif.

Des différences peuvent exister entre l'aperçu affiché à l'écran et le résultat imprimé, notamment en raison de la calibration des écrans, de la luminosité, du papier choisi, de la méthode d'impression, du prestataire utilisé, des finitions ou de la qualité des photos ou fichiers fournis par le Client.

Ces différences raisonnables de rendu, notamment de couleurs, ne constituent pas nécessairement un défaut ou une non-conformité.

7. Commande

Le Client peut effectuer une demande de commande via le formulaire de contact du site, par e-mail, par message privé sur Instagram ou Facebook, par devis envoyé par e-mail ou par tout autre moyen écrit accepté par Manon et la Cigogne.

Pour établir une proposition ou un devis, le Client doit transmettre les informations nécessaires à la création, notamment : le type de création souhaitée, le format, la version souhaitée, les textes exacts, les prénoms, dates, horaires, lieux, photos ou éléments visuels éventuels, l'ambiance souhaitée, la quantité et le délai souhaité.

La commande est considérée comme validée lorsque le devis ou la proposition commerciale a été accepté par écrit par le Client. L'exécution de la commande ne commence qu'après réception du paiement demandé à la commande, sauf accord écrit contraire.

Manon et la Cigogne peut refuser une commande, notamment si la demande est trop urgente, incomplète, impossible à réaliser correctement, contraire à ses valeurs, ou si elle contient des propos offensants, discriminatoires, violents ou illicites, implique la copie d'une création protégée ou porte atteinte aux droits d'un tiers.

8. Devis

Les créations personnalisées, demi sur mesure, sur mesure, imprimées ou particulières font l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale précisant notamment la nature de la prestation, les produits inclus, la version digitale ou imprimée, les formats, les quantités, le prix, l'acompte éventuel, les délais estimés, le nombre de retouches incluses et les éventuels frais de livraison.

Sauf mention contraire, les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d'émission. Toute modification demandée après validation du devis peut entraîner une révision du prix et/ou du délai.

9. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les tarifs affichés ou communiqués pour les versions digitales correspondent, sauf mention contraire, à la création graphique et à la livraison du ou des fichiers numériques prévus dans la commande.

Les versions imprimées sont toujours établies sur devis. Le prix final peut dépendre notamment du type de création, du format, de la quantité, du papier, de la méthode d'impression, des finitions, du prestataire éventuel, du temps de préparation, de la livraison et des options choisies.

Manon et la Cigogne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui accepté par le Client au moment de la validation de la commande.

10. Paiement

Le paiement peut être effectué par :

• lien de paiement sécurisé Shine ;
• virement bancaire ;
• espèces, uniquement en cas de remise en main propre ;
• tout autre moyen accepté par écrit par Manon et la Cigogne.

Pour les commandes digitales simples, le paiement total est demandé à la commande. Pour les commandes personnalisées, imprimées, sur mesure ou d'un montant plus important, un acompte peut être demandé. Sauf mention contraire sur le devis, cet acompte est fixé à 30 % du montant total de la commande.

Le solde est dû avant l'envoi du fichier final pour les commandes numériques, avant l'expédition pour les commandes imprimées, ou selon les conditions particulières indiquées sur le devis.

Aucun fichier final exploitable, fichier haute définition, produit imprimé ou colis ne sera livré avant paiement complet de la commande, sauf accord écrit contraire.

11. Retard ou défaut de paiement

En cas de non-paiement dans les délais prévus, Manon et la Cigogne peut suspendre l'exécution ou la livraison de la commande jusqu'au règlement complet des sommes dues.

Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard calculées au taux prévu par la loi, ainsi que l'indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais réellement engagés sont supérieurs.

12. Délais de création et d'exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit spécifique figurant sur le devis.

• Création personnalisable : environ 5 à 10 jours ouvrés ;
• Création demi sur mesure : environ 7 à 15 jours ouvrés ;
• Création sur mesure : environ 10 à 20 jours ouvrés ;
• Impression et livraison : délai variable selon le produit, la quantité, le prestataire éventuel et le transporteur.

Ces délais commencent uniquement lorsque Manon et la Cigogne dispose de la validation de la commande, du paiement demandé, de tous les textes, photos, informations et éléments nécessaires, et des réponses du Client aux éventuelles questions indispensables.

Tout retard du Client dans la transmission des informations, photos, textes ou validations peut entraîner un report du délai. Manon et la Cigogne ne peut être tenue responsable d'un retard causé par des informations incomplètes ou tardives, une absence de réponse du Client, une modification importante de la demande en cours de commande, un retard d'un prestataire, un retard du transporteur ou un cas de force majeure.

13. Option urgence

Une option urgence peut être proposée selon les disponibilités de Manon et la Cigogne et la nature de la commande. Cette option n'est jamais automatique. Elle doit être acceptée expressément par Manon et la Cigogne et peut faire l'objet d'un supplément tarifaire indiqué sur devis. Le refus d'une option urgence ne peut donner lieu à aucune réclamation.

14. Création, maquette et retouches

Sauf mention contraire sur le devis :

• les créations personnalisables comprennent 2 séries de retouches simples ;
• les créations demi sur mesure comprennent 2 séries de retouches simples ;
• les créations sur mesure comprennent 3 séries de retouches simples.

Une série de retouches simples peut comprendre notamment : correction de texte, modification légère de couleur, déplacement simple d'un élément, ajustement mineur de mise en page, correction d'une information, remplacement d'une photo lorsque cela ne modifie pas toute la création.

Ne sont pas considérées comme des retouches simples et peuvent faire l'objet d'un supplément : changement complet de direction artistique, de thème, de format, ajout important de nouveaux éléments, modification complète de la composition, demande différente de celle validée au départ ou retouches supplémentaires au-delà du nombre inclus.

Le Client s'engage à formuler ses demandes de retouches de manière claire, groupée et complète afin de permettre une réalisation efficace.

15. Validation finale et bon à tirer

Avant livraison définitive ou impression, Manon et la Cigogne transmet au Client une maquette finale pour validation. La validation peut être effectuée par e-mail, message écrit ou tout autre moyen écrit permettant de prouver l'accord du Client. La validation écrite du Client vaut bon à tirer (BAT).

Avant validation, le Client doit vérifier attentivement : orthographe, grammaire, prénoms, noms, dates, horaires, lieux, adresses, numéros de téléphone, liens, QR codes, photos, couleurs, format, quantité, mise en page et informations pratiques.

Après validation du BAT, toute erreur non signalée par le Client reste sous sa responsabilité, sauf erreur exclusivement imputable à Manon et la Cigogne postérieure à la validation. Toute correction, modification, réimpression ou réexpédition après BAT validé pourra être facturée au Client.

Aucune impression n'est lancée sans validation écrite finale du Client.

16. Livraison des fichiers numériques

Les fichiers numériques peuvent être envoyés par e-mail, lien de téléchargement, Google Drive, WeTransfer ou tout autre moyen convenu avec le Client, aux formats prévus dans la commande (PDF, JPEG ou PNG).

Sauf mention contraire, les fichiers sources modifiables (Canva, PSD, Illustrator, InDesign, etc.) ne sont jamais inclus dans la commande.

Le Client est responsable du téléchargement, de la sauvegarde et de la conservation de ses fichiers. Manon et la Cigogne conserve les fichiers de commande pendant une durée maximale d'un an après la commande. Si le Client perd ses fichiers et demande un nouvel envoi alors que Manon et la Cigogne les possède encore, un forfait de réenvoi de 6 € pourra être facturé. Au-delà de la durée de conservation, Manon et la Cigogne ne garantit pas pouvoir renvoyer les fichiers.

17. Impression et livraison des produits imprimés

La version imprimée est proposée uniquement sur devis. Les produits imprimés peuvent être expédiés par Colissimo, remise en main propre lorsque cela est possible, ou tout autre mode de livraison accepté par écrit. La livraison des produits imprimés est proposée en France uniquement.

Les frais de port sont à la charge du Client, sauf mention contraire sur le devis ou la facture. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison transmise. En cas d'adresse incomplète ou erronée, d'absence du Client, de colis non réclamé ou de retour du colis, les frais de réexpédition pourront être à la charge du Client.

À réception du colis, le Client doit vérifier l'état de l'emballage et des produits. En cas de colis abîmé, ouvert ou manifestement détérioré, le Client doit émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur lorsque cela est possible, conserver les emballages, prendre des photographies et informer Manon et la Cigogne dans un délai pratique de 48 heures suivant la réception. Ce délai pratique permet de faciliter le traitement du dossier. Il ne prive pas le Client consommateur de ses garanties légales.

18. Impression par le Client ou par son propre imprimeur

Lorsque le Client choisit une version digitale et imprime lui-même les fichiers, ou les confie à l'imprimeur de son choix, Manon et la Cigogne n'est pas responsable du résultat final d'impression.

Le Client est invité à vérifier auprès de son imprimeur les formats acceptés, les marges, les fonds perdus, le type de papier, la qualité attendue, les contraintes techniques, les couleurs et les éventuelles zones de coupe.

Manon et la Cigogne fournit un fichier prêt à imprimer selon les caractéristiques prévues dans la commande, mais ne réalise pas de vérification technique spécifique pour chaque imprimeur choisi par le Client.

19. Droit de rétractation

Les règles du droit de rétractation s'appliquent uniquement aux Clients consommateurs, sauf disposition légale impérative contraire.

En principe, pour une commande conclue à distance, le Client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

19.1 Produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Ainsi, les produits imprimés personnalisés ne peuvent pas être annulés ou retournés pour simple changement d'avis une fois la commande validée et/ou l'impression lancée.

19.2 Fichiers numériques personnalisés
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le Client peut perdre son droit de rétractation lorsqu'il a expressément accepté que l'exécution commence avant la fin du délai de 14 jours, qu'il a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation une fois le fichier numérique fourni, et que le fichier numérique a été livré.

19.3 Prestations de création commencées avant la fin du délai de rétractation
Le Client peut demander à Manon et la Cigogne de commencer la création avant la fin du délai légal de rétractation. Dans ce cas, si le Client exerce valablement son droit de rétractation avant la fin de la prestation, il pourra être tenu de payer un montant correspondant au travail déjà réalisé. Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai avec l'accord exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

19.4 Modalités d'exercice du droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut l'exercer en adressant une demande claire à : manonetlacigogne@gmail.com. Un modèle de formulaire figure à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

20. Cases à cocher recommandées lors de la commande

Pour sécuriser les commandes, Manon et la Cigogne peut demander au Client de cocher une ou plusieurs cases avant le début de l'exécution.

Pour les créations commencées rapidement :
☐ Je demande expressément à Manon et la Cigogne de commencer l'exécution de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours. Je reconnais que, si j'exerce mon droit de rétractation alors que la prestation a commencé, je pourrai devoir payer le montant correspondant au travail déjà réalisé.

Pour les fichiers numériques personnalisés :
☐ Je demande expressément la fourniture du fichier numérique personnalisé avant la fin du délai légal de rétractation. Je reconnais que je perdrai mon droit de rétractation une fois le fichier numérique fourni.

Pour les produits imprimés personnalisés :
☐ Je reconnais que les produits imprimés commandés sont réalisés selon mes spécifications et nettement personnalisés. À ce titre, ils ne pourront pas faire l'objet d'une rétractation ou d'un retour pour simple changement d'avis une fois la commande validée et/ou l'impression lancée.

21. Annulation de commande

Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit.

• Si le Client annule avant le début de la création et avant tout frais engagé, les sommes versées peuvent être remboursées intégralement.
• Si la création a déjà commencé, un remboursement partiel peut être proposé selon l'avancement du travail, les frais engagés et la nature de la commande.
• Si le fichier final a déjà été envoyé, aucun remboursement ne sera dû, sauf erreur imputable à Manon et la Cigogne.
• Si l'impression a déjà été lancée, aucun remboursement ne sera dû, sauf défaut avéré ou erreur imputable à Manon et la Cigogne ou au prestataire d'impression selon les circonstances.

22. Photos, textes et éléments fournis par le Client

Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour utiliser et transmettre les éléments qu'il confie à Manon et la Cigogne. Le Client est seul responsable des contenus transmis. Manon et la Cigogne ne pourra être tenue responsable en cas d'utilisation non autorisée d'une photographie, d'un logo, d'une illustration, d'une citation, d'une police d'écriture, d'une marque ou de tout élément protégé fourni par le Client.

Si une photo ou un fichier transmis par le Client est de qualité insuffisante, Manon et la Cigogne peut demander un autre fichier, refuser de l'utiliser ou informer le Client que le rendu final risque d'être moins qualitatif. Le Client reconnaît que la qualité des éléments fournis peut influencer le rendu final.

Les inspirations envoyées par le Client peuvent servir de point de départ artistique, mais Manon et la Cigogne ne réalise pas de copie exacte d'une création appartenant à un tiers.

23. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Manon et la Cigogne sont protégées par le droit d'auteur. Sauf accord écrit contraire, la commande donne au Client un droit d'utilisation personnel sur la création finalisée, pour l'usage prévu lors de la commande.

Le Client ne peut pas, sauf accord écrit préalable : revendre les fichiers, les redistribuer, les modifier, les transmettre à des tiers pour un usage autre que l'impression de sa propre commande, réutiliser la création pour un autre projet, l'exploiter commercialement ou revendiquer la création comme étant la sienne.

Les fichiers sources, fichiers modifiables, croquis, recherches, pistes non retenues, maquettes préparatoires et éléments de travail restent la propriété de Manon et la Cigogne.

24. Publication des créations

Manon et la Cigogne peut présenter les créations réalisées dans son portfolio, sur son site internet, sur ses réseaux sociaux ou sur tout support de communication. Pour les créations liées à des événements personnels, Manon et la Cigogne peut modifier, flouter ou anonymiser certaines informations sensibles, notamment photos, prénoms, dates, adresses ou lieux précis.

Le Client peut s'opposer à la publication d'une création en adressant une demande écrite à Manon et la Cigogne avant publication ou dès qu'il en a connaissance. Sauf demande contraire écrite du Client, Manon et la Cigogne se réserve la possibilité de publier des exemples de créations réalisées, dans le respect de la vie privée du Client.

25. Données personnelles

Manon et la Cigogne collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des demandes, commandes, devis, factures, paiements, livraisons, créations et échanges avec les Clients. Ces données ne sont pas vendues à des tiers.

Le Client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à : manonetlacigogne@gmail.com

La politique de confidentialité du site précise plus en détail les traitements de données personnelles.

26. Outils et prestataires techniques

Pour les besoins de son activité, Manon et la Cigogne peut utiliser différents outils ou prestataires, notamment : Netlify pour l'hébergement du site, Google Analytics pour les statistiques de visite, Canva pour la création graphique, Google Drive ou WeTransfer pour l'envoi de fichiers, Shine pour les liens de paiement sécurisés et/ou la gestion administrative, des prestataires d'impression, Colissimo pour l'expédition. Cette liste peut évoluer selon les besoins de l'activité.

27. Réclamations et service après-vente

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Manon et la Cigogne en priorité afin de rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée par écrit à : manonetlacigogne@gmail.com

En cas d'erreur imputable à Manon et la Cigogne sur un fichier numérique, une correction gratuite sera proposée. En cas d'erreur du Client validée dans le BAT, la correction pourra être facturée. Le Client est invité à signaler tout défaut apparent d'un produit imprimé dans un délai pratique de 48 heures suivant la réception. Ce délai ne prive pas le Client consommateur de ses garanties légales.

28. Garanties légales

Pour les Clients consommateurs, les garanties légales applicables s'appliquent conformément au droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Les garanties légales ne couvrent pas notamment : les erreurs présentes sur un BAT validé par le Client, les différences raisonnables de couleurs entre écran et impression, les défauts liés à une mauvaise qualité des fichiers fournis par le Client, les défauts résultant d'une mauvaise manipulation ou conservation par le Client, les problèmes d'impression lorsque le Client imprime lui-même ou choisit son propre imprimeur, ou les modifications réalisées par le Client ou un tiers après livraison.

29. Responsabilité

Manon et la Cigogne s'engage à réaliser les prestations avec soin, sérieux et professionnalisme. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d'erreur validée par le Client, d'informations inexactes ou incomplètes transmises par le Client, de mauvaise qualité des photos ou fichiers fournis, d'utilisation non conforme des fichiers livrés, d'impression réalisée par le Client ou par son propre imprimeur, de retard imputable au Client, de retard du transporteur, de retard ou erreur d'un prestataire externe, de force majeure, ou de perte des fichiers par le Client après livraison.

En tout état de cause, Manon et la Cigogne privilégiera toujours le dialogue afin de trouver une solution juste et raisonnable en cas de difficulté.

30. Force majeure

Manon et la Cigogne ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution liés à un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, notamment catastrophe naturelle, incendie, panne importante, maladie, accident, grève, retard de transporteur, problème technique majeur, interruption de service, indisponibilité d'un prestataire ou tout autre événement empêchant la bonne exécution de la commande. Dans une telle situation, Manon et la Cigogne informera le Client dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution adaptée.

31. Médiation de la consommation

Conformément aux règles applicables en matière de médiation de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Manon et la Cigogne. Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir adressé une réclamation écrite à Manon et la Cigogne.

Société de la Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur. Il conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

32. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable.

À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun. Pour les Clients professionnels, sauf disposition légale impérative contraire, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de Manon et la Cigogne.

Modèle de formulaire de rétractation

Ce formulaire est à utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l'attention de :
Manon et la Cigogne — Manon SORBETS ROY
3 route du Grès, 76740 Houdetot
E-mail : manonetlacigogne@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :

Commande passée le : [date]
Nom du Client : [nom et prénom]
Adresse du Client : [adresse]
E-mail du Client : [e-mail]
Produit ou prestation concerné(e) : [description]

Date : [date]
Signature du Client, uniquement en cas d'envoi papier : [signature]