Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Manon et la Cigogne
Micro-entreprise en cours d'immatriculation
Représentée par : Manon SORBETS ROY
Adresse : 3 route du Grès, 76740 Houdetot, France
E-mail : manonetlacigogne@gmail.com
Site internet : manonetlacigogne.netlify.app
SIRET : en cours d'attribution

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, Manon et la Cigogne peut être amenée à collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• informations nécessaires à la création personnalisée : prénom, date, poids, taille, sexe, lieu de cérémonie, texte souhaité, thème, couleurs, événement, photos ou éléments transmis volontairement ;
• informations nécessaires à la facturation ;
• informations liées au paiement ;
• échanges réalisés par e-mail ou via le formulaire de contact.

Ces données sont collectées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires à la demande, au devis, à la commande, à la création ou au suivi client.

3. Pourquoi ces données sont collectées

Les données personnelles sont utilisées pour :

• répondre à une demande envoyée via le formulaire de contact ;
• échanger par e-mail avec le client ;
• établir un devis ;
• préparer une création personnalisée ;
• gérer une commande digitale ou imprimée ;
• transmettre les fichiers au client ;
• organiser, si besoin, l'impression ou l'envoi d'un produit ;
• assurer le suivi de la commande ;
• établir les factures ;
• respecter les obligations légales, comptables et administratives.

Les données ne sont jamais revendues.

4. Base légale du traitement

Les données sont traitées sur la base :

• de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsqu'une personne demande un devis ou passe commande ;
• du consentement, lorsque le client transmet volontairement des informations, photos ou éléments personnels pour personnaliser sa création ;
• des obligations légales, notamment pour la facturation et la comptabilité ;
• de l'intérêt légitime de l'entreprise, notamment pour répondre aux messages et assurer le suivi des demandes.

5. Données liées aux créations personnalisées

Certaines créations peuvent contenir des informations personnelles, par exemple un prénom, une date de naissance, un poids, une taille, une photo, un lieu de cérémonie, un texte personnel ou des informations liées à un événement familial.

Ces éléments sont utilisés uniquement pour réaliser la création demandée.

Lorsque des informations concernent un enfant ou un bébé, elles sont transmises volontairement par le client, qui déclare être autorisé à les communiquer dans le cadre de la commande.

6. Publication des créations

Manon et la Cigogne peut publier des exemples de créations sur son site internet, Instagram, Facebook ou tout autre support de communication.

Cependant, les créations publiées peuvent être modifiées afin de protéger la vie privée des clients :

• les photos personnelles peuvent être remplacées ou modifiées ;
• les prénoms, dates, lieux ou informations personnelles peuvent être anonymisés ;
• le client peut demander que certains éléments soient retirés ou modifiés avant publication.

Aucune photo personnelle clairement identifiable ne sera publiée sans précaution particulière ou accord préalable.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à Manon et la Cigogne.

Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, à certains prestataires :

• hébergeur du site internet ;
• outil de paiement sécurisé ;
• outil de facturation ;
• prestataire d'impression, si une impression est demandée ;
• service de livraison, si un envoi postal est nécessaire ;
• administration ou organisme compétent en cas d'obligation légale.

Seules les informations nécessaires à la réalisation de la prestation sont transmises.

8. Paiement sécurisé

Les paiements peuvent être réalisés par lien de paiement sécurisé.

Les informations bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé utilisé. Manon et la Cigogne n'a pas accès aux données bancaires complètes du client.

Prestataire de paiement : Shine (Société Shine, établissement de paiement agréé par l'ACPR).

9. Durée de conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur utilisation.

• Les fichiers de création sont conservés pendant une durée maximale de 1 an après la commande.
• Les échanges clients sont conservés pendant une durée maximale de 1 an après le dernier échange, sauf nécessité particulière liée au suivi d'une commande.
• Les données liées aux devis et documents commerciaux sont conservées selon les obligations légales applicables.
• Les factures et documents comptables sont conservés pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables des micro-entrepreneurs.

Le client peut demander la suppression de certains fichiers ou éléments personnels avant ce délai, sauf lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale.

10. Newsletter

Une newsletter pourra éventuellement être proposée ultérieurement.

Si une newsletter est mise en place, l'inscription se fera uniquement avec l'accord de la personne concernée. Chaque e-mail envoyé contiendra un moyen simple de se désinscrire.

11. Cookies et statistiques

Le site peut utiliser des cookies ou outils de mesure d'audience, notamment Google Analytics, afin de mieux comprendre la fréquentation du site et d'améliorer son contenu.

Certains cookies ou traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur. La CNIL rappelle que les internautes doivent être informés et donner leur accord avant le dépôt de certains traceurs, tandis que certains cookies strictement nécessaires peuvent être dispensés de consentement.

Lorsque cela est nécessaire, un bandeau cookies permet à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de personnaliser ses choix.

12. Sécurité des données

Manon et la Cigogne met en place des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

Les fichiers, échanges et informations clients sont conservés sur des supports protégés et accessibles uniquement dans le cadre de la gestion des demandes et commandes.

13. Droits des personnes

Conformément au RGPD, chaque personne dispose de droits sur ses données personnelles, notamment :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit s'applique.

Pour exercer ces droits, il suffit d'envoyer une demande à l'adresse suivante :
manonetlacigogne@gmail.com

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

En cas de difficulté, la personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du site, de l'activité de Manon et la Cigogne ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.